Adopté Scrutin public ordinaire n°2255 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

210pour

0abst.

3contre

213 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	67	2
Rassemblement National	pour	43	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	18	1
Horizons et apparentés	pour	17	0
Les Républicains	pour	16	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	8	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	7	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Thibault Bazin	LR	pour

10 sur 214 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe (HOR), Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme