Rejeté Scrutin public ordinaire n°1111 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

24pour

3abst.

35contre

62 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Horizons et apparentés	contre	0	20	1
Renaissance	contre	0	11	0
Rassemblement National	pour	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Les Républicains	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Chantal Bouloux	RE	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Anthony Brosse	RE	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Émilie Chandler	RE	contre

10 sur 63 — afficher tout

Au mot près Le débat

Marianne est une maman solo. Elle travaille dans la vente. Marianne a un fils, Martin. M. Arthur Delaporte (SOC), Discussion générale (suite) · lire en contexte

L’affection de longue durée d’un enfant provoque un changement de vie durable, parfois irrémédiable, pour l’enfant et sa famille, qui plongent alors dans un environnement hostile. M. Frédéric Mathieu (LFI - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 248 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

28 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1109, 41-0 · scrutin n°1110, 18-37 · ce scrutin · scrutin n°1112, 23-35 · scrutin n°1113, 15-45 · scrutin n°1114, 79-0

3 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

4 juil. Dépôt d'un projet de loi

4 juil. Décision — Sénat : modifiée

5 juil. Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…