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Scrutin 6 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire (première lecture).
scrutin n°3431 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 6 mars 2024
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire (première lecture).
scrutin n°3430 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 6 mars 2024
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire (première lecture).
scrutin n°3429 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 6 mars 2024
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire (première lecture).
scrutin n°3428 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 6 mars 2024
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire (première lecture).
scrutin n°3427 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Document proposition de loi
renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoireproposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire
PIONANR5L16BTA0251
Document proposition de loi
renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoireproposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire
PIONANR5L16TAP0251
Document proposition de loi
renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoireproposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi te ou discriminatoire
PIONSNR5S419B0402 · déposé le 6 mars 2024
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