Scrutin n°3430 — rejeté /// 6 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3430 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

30pour
6abst.
102contre

138 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 51 0
Rassemblement National contre 0 22 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 1 1 6
Les Républicains contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Belkhir Belhaddad RE contre

10 sur 139 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 1200 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3420, 71-46 · scrutin n°3418, 41-74 · scrutin n°3419, 95-27 · scrutin n°3413, 77-39 · scrutin n°3414, 30-80 · scrutin n°3426, 28-97 · ce scrutin · scrutin n°3415, 44-45 · scrutin n°3425, 28-97 · scrutin n°3427, 48-71 · scrutin n°3422, 25-91 · scrutin n°3423, 58-33 · scrutin n°3424, 82-27 · scrutin n°3431, 107-0 · scrutin n°3412, 34-75 · scrutin n°3416, 30-72 · scrutin n°3417, 31-69 · scrutin n°3421, 27-84 · scrutin n°3428, 49-71 · scrutin n°3429, 28-103
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat