Scrutin n°3428 — rejeté /// 6 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3428 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

49pour
3abst.
71contre

123 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 47 0
Rassemblement National pour 23 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 1200 interventions de la séance →

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6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat