Adopté Scrutin public ordinaire n°3431 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

107pour

41abst.

0contre

148 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	56	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	21
Rassemblement National	abstention	0	17
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0
Les Républicains	pour	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	10	0
Horizons et apparentés	pour	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	3

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	abstention
Éric Alauzet	RE	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	abstention
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Farida Amrani	LFI - NUPES	abstention
Philippe Ballard	RN	abstention
Thibault Bazin	LR	pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	pour
Clément Beaune	RE	pour

10 sur 149 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte

« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Les 1200 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

6 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3420, 71-46 · scrutin n°3418, 41-74 · scrutin n°3419, 95-27 · scrutin n°3413, 77-39 · scrutin n°3414, 30-80 · scrutin n°3426, 28-97 · scrutin n°3430, 30-102 · scrutin n°3415, 44-45 · scrutin n°3425, 28-97 · scrutin n°3427, 48-71 · scrutin n°3422, 25-91 · scrutin n°3423, 58-33 · scrutin n°3424, 82-27 · ce scrutin · scrutin n°3412, 34-75 · scrutin n°3416, 30-72 · scrutin n°3417, 31-69 · scrutin n°3421, 27-84 · scrutin n°3428, 49-71 · scrutin n°3429, 28-103

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat