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proposition de loi visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire n…
PIONANR5L16B2556 · déposé le 2 mai 2024rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024
RINFANR5L16B2341 · déposé le 13 mars 2024proposition de résolution sur la ruralité
PNREANR5L16B0529 · déposé le 28 novembre 2022proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
PNREANR5L16B0524 · déposé le 25 novembre 2022ruralité
QE n°17706 · Éric Michoux · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitévoirie
QE n°17641 · Sylvie Ferrer · Ministère des transportsruralité
QE n°17594 · Sophie-Laurence Roy · Ministère des transportsruralité
QE n°17595 · Patrick Hetzel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationruralité
QE n°17417 · Sophie Pantel · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité13 sur 157 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage