Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ? »
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…abelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).…
PIONANR5L16BTC1925 · déposé le 28 novembre 2023…abelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).…
RAPPANR5L16B1925 · déposé le 28 novembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1925-COMPA · déposé le 28 novembre 2023proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
PIONANR5L16B1601 · déposé le 20 juillet 2023