Texte comparatif n°1925 — RAPPANR5L16B1925-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1925 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Quentin Bataillonrapporteur · RE
n°1925numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1601 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1925 · adopté en commission Texte comparatif 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Sénat n°309 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°387 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°386 Rapport 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2344 Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°83 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 28 mars Rapport — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Rapport 28 mars Rapport — Sénat n°480 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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