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Documentrapport

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).

RAPPANR5L17B0291 · déposé le 25 septembre 2024

Documentrapport

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René Cazeneuve

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).

RAPPANR5L16B1271 · déposé le 24 mai 2023

Documentrapport

rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).

RAPPANR5L16B1270 · déposé le 24 mai 2023

Documentrapport

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René Cazeneuve

Exposé général et examen des articles

RAPPANR5L16B1271-tI · déposé le 24 mai 2023

Documentrapport

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). de M. Jean-René Cazeneuve

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

RAPPANR5L16B1271-tII · déposé le 24 mai 2023

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