Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur syndicats ? »

6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

DLR5L17N50429
DossierProposition de loi ordinaire

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

DLR5L16N49898
DossierProposition de loi ordinaire

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

DLR5L17N50441
DossierProposition de loi ordinaire

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

DLR5L16N49899
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

DLR5L17N53103
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

DLR5L16N47519