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proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
PIONANR5L17B0071 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
PIONANR5L16B0104 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
PIONANR5L15B2660 · déposé le 5 février 2020proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
PIONSNR5S339BTA0056rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166).
RAPPSNR5S339B0280 · déposé le 29 janvier 2020proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166).
PIONSNR5S339BTC0281 · déposé le 29 janvier 2020proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
PIONSNR5S339B0166 · déposé le 2 décembre 2019