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Dossier Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements
DLR5L15N42306
Document proposition de loi
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissementsproposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements
PIONANR5L16B0128 · déposé le 12 juillet 2022
Document proposition de loi
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissementsproposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements
PIONANR5L15B4559 · déposé le 12 octobre 2021
Document proposition de loi
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissementsproposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements
PIONSNR5S379BTA0004
Document proposition de loi
tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissementsproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements (543).
PIONSNR5S379BTC0019 · déposé le 6 octobre 2021
Document rapport
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements (543). rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et hand icapées qui séjournent en établissements (543).
RAPPSNR5S379B0018 · déposé le 6 octobre 2021
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