Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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166 résultats — les plus pertinents d'abord

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Projet de loi de finances pour 2026

Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

AVISANR5L17B2047-tVI · déposé le 29 octobre 2025
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Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

AVISANR5L17B0486-tVI · déposé le 25 octobre 2024
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Contrôle et exploitation aériens : Transports aériens

Contrôle et exploitation aériens : Transports aériens

AVISANR5L16B1719-tVII · déposé le 11 octobre 2023
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Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

AVISANR5L16B0286-tVII · déposé le 5 octobre 2022
Question4 août 2026

Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans

transports aériens

QE n°17630 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question28 juillet 2026

Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation

transports aériens

QE n°17446 · Mereana Reid Arbelot · Ministère des transports
Question7 juillet 2026

Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget

transports aériens

QE n°16794 · Stéphane Peu · Ministère de l'intérieur
Question7 juillet 2026

Situation des opérateurs héliportés du SAMU

transports aériens

QE n°16795 · Océane Godard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Pérennité des recettes des aéroports régionaux

transports aériens

QE n°16331 · Laurent Jacobelli · Ministère des transports

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