sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 2047 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI Ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906) TOME VI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS AÉRIENS PAR M. Jean-Victor CASTOR Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (Tome III, annexe 15). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. lE CONTEXTE DE HAUSSE DU TRAFIC Aérien garantit la soutenabilité financière du Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » A. Des recettes en hausse depuis plusieurs années 1. Une légère augmentation des recettes est prévue en 2026 2. La poursuite de la trajectoire de désendettement amorcée depuis la fin de la crise sanitaire B. DES Dépenses orientées vers la mise à niveau technologique au service de la sécurité 1. Les trois programmes du budget annexe a. Le programme « Navigation aérienne » (n° 612) b. Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » (n° 613) c. Le programme « Transports aériens, surveillance et certification » (n° 614) 2. Les dépenses de…
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