sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI ème LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME VI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS AÉRIENS PAR M. Romain ESKENAZI Député —— Voir les numéros : 324 et 468 (Tome III, annexe 15). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Un budget annexe dont la situation financière continue de s’améliorer, en raison du retour AU niveau de trafic de 2019 A. Des recettes en augmentation par rapport à 2024 1. Des prévisions de recettes en augmentation de 10 % 2. Une trajectoire de désendettement dynamique en lien avec le retour du trafic aérien à un niveau proche de celui de 2019 B. DES Dépenses orientées vers la performance et la réduction de l’empreinte écologique 1. Les trois programmes du budget annexe a. Le programme « Navigation aérienne » (n° 612) b. Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » (n° 613) c. Le programme « Transports aériens, surveillance et certification » (n° 614) 2. Les dépenses…
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