sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS AÉRIENS PAR M me Alexandra MASSON Députée —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 15). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’amélioration dE LA SITUATION FINANCIère du budget annexe se poursuit A. une hausse des recettes moins importante qu’en 2023 1. Des prévisions de recettes en hausse, liées à la reprise du trafic 2. Une trajectoire de désendettement pluriannuelle dynamique B. Des dépenses orientées vers la modernisation de la navigation aérienne et la transition énergétique 1. Les trois programmes du budget annexe a. Le programme « Navigation aérienne » (n° 612) b. Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » (n° 613) c. Le programme « Transports aériens, surveillance et certification » (n° 614) 2. Les dépenses de personnel 3. Les dépenses d’investissement 4. Les dépenses de…
64 749 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr