Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME VII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS AÉRIENS PAR M . Damien ADAM Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Un budget annexe marqué par la reprise progressive du trafic aérien A. Une hausse des recettes portée PAr la reprise du trafic 1. Des prévisions de recettes en augmentation 2. Un recours modéré à l’emprunt B. des dépenses tournées vers l’avenir 1. Les trois programmes du budget annexe a. Le programme « Navigation aérienne » (n° 612) b. Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » (n° 613) c. Le programme « Transports aériens, surveillance et certification » (n° 614) 2. Les dépenses de personnel 3. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement II. Un effort de décarbonation du secteur à accroître 1. Accélérer le développement des carburants d’aviation durables 2. Optimiser les…