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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L17N53748

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

DLR5L16N49333

Documentconstitutionnelle

visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

PIONSNR5S479B0360 · déposé le 6 février 2026

Documentconstitutionnelle

visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

PIONSNR5S419B0287 · déposé le 26 janvier 2024