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proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONANR5L17B1201 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459BTA0094visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459BTC0479 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).
RAPPSNR5S459B0478 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
PIONSNR5S459B0328 · déposé le 11 février 2025