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proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
PIONANR5L16BTC1359 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
PIONANR5L16B0958 · déposé le 17 mars 2023proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
PIONSNR5S399BTA0076…écile Cukierman, Frédérique Espagnac, M. Éric Kerrouche et Mme Anne-Catherine Loisier visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (205).…
PIONSNR5S399BTC0416 · déposé le 8 mars 2023…écile Cukierman, Frédérique Espagnac, M. Éric Kerrouche et Mme Anne-Catherine Loisier visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (205).…
RAPPSNR5S399B0415 · déposé le 8 mars 2023proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
PIONSNR5S399B0205 · déposé le 14 décembre 2022