Proposition de loi n°205 — PIONSNR5S399B0205
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°205 · PO765977 · déposé le 14 décembre 2022

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des… », qui en compte 18 au total.

Jean-Claude Anglarsauteur Philippe Basauteur Bruno Belinauteur Joël Bigotauteur Jean-Baptiste Blancauteur Jean-Marc Boyerauteur Cécile Cukiermanauteur Mathieu Darnaudauteur
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