Rapport n°415 — RAPPSNR5S399B0415
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°415 · PO765977 · déposé le 8 mars 2023

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Létard, Sophie Primas, MM. Jean-François Longeot, Christian Redon-Sarrazy, Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Claude Anglars, Philippe Bas, Bruno Belin, Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Mmes Cécile Cukierman, Frédérique Espagnac, M. Éric Kerrouche et Mme Anne-Catherine Loisier visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (205).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des… », qui en compte 18 au total.

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