Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territ ? »
6 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
PIONANR5L17B1571 · déposé le 12 juin 2025proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
PIONSNR5S459BTA0141visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
PIONSNR5S459BTC0696 · déposé le 4 juin 2025rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).
RAPPSNR5S459B0695 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
PIONSNR5S459B0542 · déposé le 18 avril 2025