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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

PIONANR5L17B1157 · déposé le 19 mars 2025
Documentproposition de loi

visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

PIONSNR5S459BTA0081
Documentproposition de loi

visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

PIONSNR5S459BTC0373 · déposé le 19 février 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

RAPPSNR5S459B0372 · déposé le 19 février 2025
Documentproposition de loi

visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

PIONSNR5S459B0124 · déposé le 7 novembre 2024