l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).

rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).

visant à interdire les vols en jets privés

proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés