Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir ? »
6 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
PIONSNR5S419B0463 · déposé le 22 mars 2024proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
PIONSNR5S419B0464 · déposé le 22 mars 2024proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
PIONSNR5S419B0465 · déposé le 22 mars 2024