Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ? »

4 résultats — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

PIONANR5L17B0254 · déposé le 17 septembre 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

PNREANR5L17B0177 · déposé le 3 septembre 2024
Documentproposition de loi

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

PIONANR5L16B1737 · déposé le 12 octobre 2023
Documenten application de article 34-1 de la constitution

visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

proposition de résolution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

PNREANR5L16B1665 · déposé le 18 septembre 2023