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proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
PIONANR5L17B0105 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
PIONANR5L16B0915 · déposé le 2 mars 2023proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
PIONSNR5S399BTA0066proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).
PIONSNR5S399BTC0351 · déposé le 15 février 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).
RAPPSNR5S399B0350 · déposé le 15 février 2023proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
PIONSNR5S399B0122 · déposé le 14 novembre 2022