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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

DLR5L15N45474
Documentproposition de loi

visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PIONANR5L16B1075 · déposé le 6 avril 2023
Documentproposition de loi

visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

PIONSNR5S399BTA0089
Documentproposition de loi

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

…Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598).…

PIONSNR5S399BTC0467 · déposé le 29 mars 2023
Documentrapport

…Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598).…

…Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598).…

RAPPSNR5S399B0466 · déposé le 29 mars 2023