Rejeté Scrutin public ordinaire n°1005 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

53pour

1abst.

167contre

221 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	66	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	43	0	0
Rassemblement National	contre	0	42	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	28	0
Les Républicains	contre	0	16	0
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	5	1
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre

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Au mot près Le débat

La question de l’emploi des seniors est au cœur de cette réforme et je vous remercie, monsieur Bazin, de nous permettre de poursuivre le débat. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur le ministre délégué, il serait bon que vous cessiez vos diversions visant à nous empêcher de discuter des différents amendements que nous avons déposés. M. Manuel Bompard Rappels au règlement · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme