Rejeté Scrutin public ordinaire n°1014 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

88pour

64abst.

240contre

392 votants · 328 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 165 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 392 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	140	0
Rassemblement National	abstention	0	0	59
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	56	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	41	0
Les Républicains	contre	0	33	3
Horizons et apparentés	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	3	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	6	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0

Nominatif Le vote des 392 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Je suis extrêmement choquée par la scène à laquelle je viens d’assister alors que nous parlons de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le brouhaha pendant que ma collègue s’exprimait était inacceptable ! Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 382 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme