Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1014 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
88pour
64abst.
240contre
392 votants · 328 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 165 · 1 non-votant
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