Rejeté Scrutin public ordinaire n°1017 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour

5abst.

241contre

312 votants · 307 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 312 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	133	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	44	0	0
Rassemblement National	contre	0	42	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	34	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Les Républicains	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	1	5
Non inscrit	contre	1	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 312 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre

10 sur 313 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Je suis extrêmement choquée par la scène à laquelle je viens d’assister alors que nous parlons de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le brouhaha pendant que ma collègue s’exprimait était inacceptable ! Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 382 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme