Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1017 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
66pour
5abst.
241contre
312 votants · 307 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →