Rejeté Scrutin public ordinaire n°1021 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

79pour

1abst.

157contre

237 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 237 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	110	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	47	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	22	1
Rassemblement National	pour	22	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	13	0
Les Républicains	contre	1	11	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 237 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

10 sur 238 — afficher tout

Au mot près Le débat

Non exhaustive, je vous le confirme, car je vais à l’instant la compléter en soulignant ce à quoi nous avons refusé que vous touchiez à travers vos amendements. M. Gabriel Attal Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Cet amendement de repli propose d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés des secteurs pétroliers et gaziers, du transport maritime et d’autoroutes – les secteurs où ces gains se concentrent en 2023. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme