Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1021 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
79pour
1abst.
157contre
237 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 1 non-votant
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