Scrutin n°1098 — adopté /// 28 février 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1098 · 28 février 2023

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

109pour
16abst.
71contre

196 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National contre 0 36 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Les Républicains pour 18 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 1 7
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 5 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Xavier Breton LR pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR abstention
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE pour
Thomas Cazenave RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Dino Cinieri LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Pierre Cordier LR abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Alain David SOC contre
Stéphane Delautrette SOC abstention
Vincent Descoeur LR pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Benjamin Dirx RE pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand RN contre
Philippe Fait RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit RE pour
Jean-Jacques Gaultier LR pour
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN contre
Daniel Grenon RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Michel Guiniot RN contre
Nadia Hai RE pour
Yannick Haury RE pour
Patrick Hetzel LR pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Guillaume Kasbarian RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Fadila Khattabi RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES abstention
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN contre
Vincent Ledoux RE pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem pour
Emmanuel Maquet LR pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Frédérique Meunier LR pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Maxime Minot LR abstention
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Julien Odoul RN contre
Karl Olive RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Christelle Petex LR abstention
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier LR pour
Josy Poueyto Dem pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Nicolas Ray LR pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland LR pour
Claudia Rouaux SOC abstention
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Vincent Seitlinger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Pierre Taite LR abstention
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Stéphane Travert RE pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Pierre Vatin LR pour
Antoine Vermorel-Marques LR pour
Annie Vidal RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

197 sur 197

Au mot près Le débat

Le 9 février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi dit Ddadue est parvenue à un accord. Mme Laurence Cristol (RE), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis cet après-midi afin que l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie,… M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
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