Scrutin n°1144 — adopté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1144 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

109pour
0abst.
0contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 22 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Benoît Bordat RE pour

10 sur 110 — afficher tout

Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler (RE), Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte