Scrutin n°1143 — rejeté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1143 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

29pour
3abst.
53contre

85 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 17 0
Les Républicains contre 0 4 1
Horizons et apparentés pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Antoine Armand RE contre
Xavier Batut RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Benoît Bordat RE contre

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Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler (RE), Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

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