Scrutin n°1144 — adopté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1144 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

109pour
0abst.
0contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 22 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Thomas Cazenave RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Christine Decodts RE pour
Edwige Diaz RN pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Bruno Fuchs Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem pour
Pascal Lecamp Dem pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Aurélien Pradié LR pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bruno Studer RE pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Philippe Vigier Dem pour
Patrick Vignal RE pour
Antoine Villedieu RN pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

110 sur 110

Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler (RE), Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

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