Scrutin n°1142 — rejeté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1142 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

27pour
3abst.
46contre

76 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 2 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Philippe Berta Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Florent Boudié RE pour
Anthony Brosse RE pour
Clara Chassaniol RE pour

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Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

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