Scrutin n°1190 — adopté /// 14 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1190 · 14 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

177pour
16abst.
3contre

196 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 68 1 0
Rassemblement National pour 51 0 0
Les Républicains pour 14 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Écologiste - NUPES contre 1 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR abstention
Belkhir Belhaddad RE pour

10 sur 197 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’avis sera défavorable mais j’en profite pour remettre les choses en perspective suite aux diverses questions posées. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 1er F · lire en contexte
Cet article constitue un aveu : après nous avoir exposé pendant des heures, des jours, la nécessité de construire des EPR de deuxième, sixième ou quatorzième génération, vous admettez subitement que vous n’en êtes pas si sûrs.Vous ne… M. Matthias Tavel Article 1er F · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme