Scrutin n°1243 — adopté /// 21 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°1243 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

402pour
8abst.
130contre

540 votants · 532 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 267 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 540 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 161 0 1
Rassemblement National pour 81 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 70 0
Les Républicains pour 59 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 45 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 31 0
Horizons et apparentés pour 29 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 22 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 4 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 14 1 3
Non inscrit pour 3 1 0

Nominatif Le vote des 540 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE abstention
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour

10 sur 541 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… M. Xavier Albertini (HOR) (HOR), Explications de vote · lire en contexte
Les 847 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · ce scrutin
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme