Scrutin n°1533 — adopté /// 16 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°1533 · 16 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

399pour
39abst.
100contre

538 votants · 499 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 250 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 538 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 159 0 0
Rassemblement National pour 84 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 72 0
Les Républicains pour 59 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 40 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 30
Horizons et apparentés pour 29 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 23 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 15 0 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 4 4
Non inscrit pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 538 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Depuis le début, nous ne cessons de répéter qu’il aurait été évidemment plus logique et pertinent que le débat sur le bien-fondé d’un nouveau programme de réacteurs nucléaires se déroule dans le cadre de la LPEC, prévue cet été. Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), Discussion générale · lire en contexte
…à mettre sous le tapis les déchets radioactifs et notre dépendance à d’autres nations, comme la Russie ; à minimiser les défaillances graves qui se sont enchaînées ces derniers mois ; surtout, à passer sous silence le fait que le prix de… Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme