Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1203 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
55pour
0abst.
123contre
178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
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