Scrutin n°1219 — adopté /// 16 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1219 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

94pour
9abst.
12contre

115 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 49 0 0
Rassemblement National pour 23 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 11 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 4
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Franck Allisio RN pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR pour

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et cette loi d’accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de… M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de… Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Article 5 (suite) · lire en contexte
Les 698 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme