Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, vous céderez.Vous céderez car vous ne tenez qu’à neuf voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous céderez car deux Français sur trois souhaitent votre départ. Vous céderez car passer en force contre le peuple, les syndicats, le Parlement, relève d’une folie. Vous céderez car le risque d’un débordement de colère est déjà trop grand. Vous céderez car la police seule ne parviendra pas à faire régner l’ordre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous céderez car un caprice du Président ne mérite pas de menacer la paix civile d’un pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Vous céderez car votre réforme des retraites relève d’un choix politique et […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Madame la présidente Mathilde Panot, les mots ont un sens.
Autoritarisme : c’est le mot que vous employez pour parler de notre Constitution.
Illégitime : c’est le mot que vous utilisez pour décrire le Parlement, le débat, les institutions.
C’est vous qui êtes illégitime !
Assassin : c’est l’insulte qu’a hurlée l’un de vos députés en attaquant le ministre du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Traîtres, dégoût, fureur : ce sont vos paroles d’hier, dans un registre haineux qui est désormais votre habitude. (Mme Mathilde Panot et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent vivement, suscitant les exclamations de plusieurs députés du groupe RE. – Les exclamations et le brouhaha se poursuivent pendant toute la réponse de la première ministre.)
S’il vous plaît !
Censure populaire : ce sont les mots de Jean-Luc Mélenchon appelant au soulèvement face au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la présidente Panot, hier soir, votre violence verbale a débordé dans la rue. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
N’importe quoi !
Mais, sans surprise, vous n’avez plus de mots pour condamner les violences. Au contraire, vous continuez sans relâche votre attaque systématique contre les institutions républicaines.
Vous versez de l’huile sur le feu !
Vous vous en prenez aux policiers et aux gendarmes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous remettez en cause leur travail. Leur comportement doit être exemplaire et ils le savent. Tout signalement est systématiquement examiné. Pour ma part, je veux leur rendre hommage : ils nous protègent, ils protègent nos institutions et l’ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux dire notre solidarité aux 400 policiers et gendarmes blessés ces derniers jours, dont quarante-deux cette nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je veux saluer, enfin, les sapeurs-pompiers, qui ont été fortement mobilisés.Madame la présidente Panot, moi aussi, j’ai quelques mots à partager au sujet de vos dernières interventions et de l’attitude de […]
C’est fini !
Le premier est duplicité : c’est vous entendre vous plaindre de ne pas avoir pu aller jusqu’au bout d’un texte que vous avez tout fait pour bloquer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est le 47-1 ! C’est le 49.3 !
Antiparlementarisme : c’est toute votre ligne politique, à force de tenter de couvrir la voix de toute parole contradictoire, à force d’opposer la légitimité de la rue à celle du Parlement. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)Intimidation : ce sont les actes que vous justifiez en minimisant les dégradations et les menaces à l’encontre des parlementaires ces dernières semaines.Madame la présidente Panot, votre groupe et vous-même êtes des représentants de la nation : respectez le résultat des urnes et les votes au Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), respectez nos institutions et respectez notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Vous aussi, respectez les résultats !
La parole est à M. Yannick Neuder.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.Je voudrais évoquer deux sujets importants pour la santé de nos concitoyens.Le premier concerne la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dont sont victimes 150 000 patients par an. Un Français sur cinq en fera un durant sa vie : sur les 577 députés que nous sommes, cela fait 115. Le 24 février, par arrêté, vous avez déremboursé la sonde qui permet d’extraire le caillot et, par là même, déremboursé une prise en charge rapide permettant d’éviter les séquelles et le handicap.Le deuxième sujet concerne la prise en charge des chimiothérapies. Là encore, vous avez décidé de dérembourser les molécules de chimiothérapie employées en hôpital de jour sous réserve qu’elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous rassure, il n’y a ni hypocrisie, ni insincérité. Vous parlez de ce que l’on appelle la liste en sus, qui permet de financer des médicaments et dispositifs médicaux innovants et onéreux de façon dérogatoire, en plus du financement du séjour hospitalier, puisque leur coût ne permet pas d’être intégrés dans celui-ci. Cette liste est dynamique ; les médicaments et les dispositifs y entrent et en sortent. Lorsqu’ils en sortent, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas remboursés, mais simplement qu’ils sont pris en charge dans le coût du séjour hospitalier.Le 1er mars, après deux ans de discussions avec les industriels concernés, les produits dont vous parlez – des anticancéreux et des antifongiques – ont été supprimés de cette liste car ils étaient suffisamment anciens pour réintégrer le mode de financement habituel. De même, le cathéter de thrombo-aspiration que vous avez […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Monsieur le ministre, vos explications ne sont malheureusement pas de nature à rassurer les patients ni, surtout, les médecins et les sociétés savantes. Les préconisations que vous faites vont à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de santé. Ce n’est pas le moment de supprimer le remboursement des chimiothérapies et des guides d’aspiration pour limiter l’impact des accidents vasculaires cérébraux ! Vous ne pourrez pas vous en tirer par une pirouette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Joëlle Mélin applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Madame la Première ministre, notre pays traverse actuellement une période troublée.
À qui la faute ?
Un constat s’impose à tous : celui d’une vive inquiétude de nos concitoyens concernant leur avenir. Et qui pourrait leur donner tort ? Les sujets de préoccupation ne manquent pas : à l’inflation s’ajoute désormais le spectre d’une potentielle crise bancaire ; la guerre en Ukraine s’enlise et l’actualité récente nous a rappelé l’impérieuse nécessité de faire tout notre possible pour lutter contre le dérèglement climatique.
En nous faisant travailler deux ans de plus ?
Il y va de notre présent, mais aussi de celui des générations futures. La conséquence, c’est un contexte de tension, notamment de tension sociale.
À qui la faute ?
Je ne nierai pas que la désapprobation que suscite le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, adopté hier, joue un rôle dans leur mise au jour. Mais il ne faut pas prétendre qu’il ne s’agit que de cela. C’est autre chose qui est en train de se jouer dans la société française. Il s’agit d’une appétence légitime pour la correction des injustices sociales et territoriales ; je pense, par exemple, aux enjeux majeurs posés par l’accès aux soins ou encore aux services publics.
Il y a trop d’assistanat ! C’est la plus grande des injustices.
C’est dans ce climat que la question sociale se pose. Cette question, c’est celle de notre rapport à la valeur travail…
Augmentez les salaires !
…et du sens qu’on lui donne. Le groupe Horizons et apparentés en est convaincu, le travail amène la prospérité et la prospérité garantit l’élévation du niveau de vie de chacun. Nous pensons notamment que la question du partage de l’effort, de la redistribution des résultats de l’effort productif, doit être plus que jamais mise sur la table.Madame la Première ministre, personne ne doute, dans mon groupe, de votre engagement pour fixer un cap clair à même d’apaiser le pays et de rassurer les Français. Pouvez-vous dire à la représentation nationale quels seront les grands axes de travail du Gouvernement dans les prochains mois pour contribuer à réduire les injustices et, plus généralement, le sentiment d’injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Hier, après 175 heures de débat, la réforme des retraites, fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Mensonge !
…fruit du travail de tous les parlementaires qui voulaient garantir l’avenir de nos retraites, a été adoptée.
C’est irresponsable de dire ça !
Retirez votre réforme !
Je veux saluer à nouveau le travail des parlementaires de la majorité qui ont permis d’améliorer ce texte et ont fait bloc à chaque étape.Monsieur le président Marcangeli, je sais le travail et l’implication de votre groupe pour défendre des propositions en faveur de ceux qui ont commencé à travailler tôt (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Écoutez ceux qui sont dans la rue !
Vous êtes seule, il faut partir !
…ainsi que la prise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective (TUC) dans l’octroi de la retraite. Vous avez également proposé des mesures pour que notre système n’ajoute pas de l’injustice à la douleur de perdre un jeune enfant.
Personne ne vous croit !
Je profite de ce moment pour saluer de nouveau les parlementaires hors de la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES)…
Ils sont dans la majorité maintenant !
…qui ont participé à la construction de ce compromis.
C’est un sketch !
Ils ont été fidèles aux principes de leur famille politique et à la demande des Français de nous voir travailler ensemble…
Non !
Il y a des députés pour les représenter !
Écoutez la parole des citoyens !
…au-delà des postures et des intérêts personnels.Monsieur le président Marcangeli, cette réforme est nécessaire, mais, comme vous l’avez souligné, elle soulève des inquiétudes et des interrogations chez nos concitoyens et elle renvoie à des questions plus larges sur notre rapport au travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), sur l’évolution des carrières et sur la manière de répartir plus justement l’effort.
Et le partage des richesses, on en parle ?
Mon objectif, celui de mon Gouvernement et de la majorité, est de répondre à ces interrogations. C’est pourquoi nous souhaitons que l’accord sur le partage de la valeur trouvé entre les partenaires sociaux soit retranscrit rapidement dans le projet de loi. C’est pourquoi nous continuerons dans les prochains mois à chercher les meilleures réponses aux préoccupations des Français.Pour y parvenir, nous ne renoncerons jamais à chercher des compromis et à travailler au plus tôt avec les parlementaires. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et ÉCOLO-NUPES.) Pour y parvenir, nous voulons plus que jamais prendre appui sur la démocratie sociale, notamment en retranscrivant dans la loi les accords trouvés par les organisations syndicales et patronales. Pour y parvenir, enfin, nous devons continuer de nous appuyer sur les territoires et associer davantage nos concitoyens à la […]
Non !
Menteuse !
À coups de 49.3 ?
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Madame la Première ministre, nous le savons désormais, nous n’avons plus rien à attendre du Président de la République : ni sincérité, ni respect, ni écoute des Français, ni considération du Parlement. Comme une gifle supplémentaire, vous avez acté hier avec un nouveau 49.3 l’ampleur du mépris que vous portez à la France, aux Français et à leurs attentes. C’est évidemment la fin d’une certaine idée de la démocratie parlementaire ; c’est surtout la négation du peuple français et de la volonté populaire.Hier, sans aucun doute, vous avez prouvé que le pouvoir est aujourd’hui représenté par un seul homme et par une seule idéologie dans notre pays. Avec cynisme, vous avez saisi le Conseil constitutionnel, comme si le Gouvernement était la partie la plus lésée dans cette affaire. Faut-il rappeler que ce sont les Français qui sont aujourd’hui lésés ? Les députés indignés de l’Assemblée […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
De quoi parlez-vous ?
Nous parlons à Mme Borne !
De quoi parlez-vous lorsque vous remettez en cause la légitimité du texte adopté hier par le Parlement ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous allez partir !
Ce texte est allé au bout de son cheminement démocratique et correspond à un engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle de 2022. Tous les candidats de la majorité présidentielle ont assumé cet engagement devant les Français. Ce texte a fait l’objet de quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux. (Plusieurs députés du groupe RN forment le chiffre neuf avec leurs doigts.)
Ils sont dans la rue, les partenaires sociaux !
Ces quatre mois ont permis d’enrichir le projet de loi. D’ailleurs, le texte qui a été adopté n’est pas celui du Gouvernement : il a été amélioré grâce au travail du Parlement et aux concertations. Le projet de loi a fait l’objet de 175 heures de débat et n’a pas pu être examiné jusqu’au bout dans cette assemblée en raison de l’obstruction. Toutefois, il a été adopté dans son intégralité par le Sénat, puis par la commission mixte paritaire. Ce texte permettra des avancées dès le 1er septembre. Allez-vous leur dire non ? (Mme Marine Le Pen forme le chiffre neuf avec ses doigts.)Allez-vous dire non à la revalorisation des petites retraites, à une meilleure prise en compte de la pénibilité et à l’emploi des seniors ? (Protestations et dénégations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)Monsieur le député, vous dites à Mme la Première ministre qu’elle devrait quitter ses fonctions. Au […]
Les Français ont dit non à la réforme !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Monsieur le ministre, avec Mme la Première ministre, vous avez empêché le vote du projet de loi parce que vous alliez perdre devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Alors rendez-vous utile : accompagnez Mme Borne vers la sortie ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Une chose est vraie dans ce que vous avez dit – c’est sans doute la seule : ce n’est pas vous qui avez empêché le débat, puisque vous étiez muets ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument applaudit également.) Pourquoi ? Parce que votre projet coûte 26 milliards d’euros et aurait ruiné les Français et les petits retraités. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Dehors !
La parole est à M. Éric Bothorel.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Après 711 jours de captivité, depuis hier, Olivier Dubois est libre. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Sept cent onze jours loin des siens et ce matin, pour sa famille, ses amis, ses collègues, Déborah, Marc, David et Pierre – pardon de ne pas citer les 124 membres de la boucle Signal, de la métropole aux Antilles en passant par le Mali –, les doutes et les questions ont cédé la place à la joie de retrouver celui qui leur a tant manqué, celui pour lequel ils n’ont rien épargné de leurs efforts pour qu’il sache, où qu’il ait pu se trouver, que nous ne l’avions pas oublié.Porter un bracelet au poignet, parler de lui à la radio, dans la presse ou lors de festivals – à Paimpol, par exemple –, égrener les jours sur des comptes Twitter – celui de Jean-Marc Lafon et […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Olivier Dubois est de retour. Enfin ! Il était otage d’un groupe djihadiste depuis le 8 avril 2021. Depuis ce jour, sa libération était l’une des priorités de la France. Notre pays a été pleinement mobilisé pour atteindre cet objectif, désormais rempli. Vous le savez, nous devons souvent agir avec discrétion tout en tenant les familles informées autant que nous le pouvons. Notre discrétion n’est pas toujours comprise ; elle est pourtant la condition de l’efficacité.Comme votre assemblée hier, je ressens aujourd’hui encore le soulagement, la joie et l’émotion causés par son retour, et je m’associe au bonheur d’Olivier, de sa famille, de ses proches, en particulier de ses enfants, au bonheur aussi de ses collègues journalistes, car, rappelons-le, nous avons besoin d’une presse libre, indépendante et de qualité pour garantir notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Madame la Première ministre, je m’adresse à vous avec une extrême gravité alors même que le pays vous signifie que votre coup de force sur la retraite à 64 ans est non seulement inadmissible, mais dangereux. Quand le peuple rejette aussi massivement votre réforme, quand toutes les organisations syndicales font front commun, quand le Parlement est piétiné, c’est la France, la République, que vous abîmez. Non seulement vous plongez le pays dans une crise profonde, mais vous faites maintenant le choix de la matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire la contestation.Je vous le dis solennellement : face au chaos provoqué par vos choix, nous ne répondrons pas par le chaos. Nous appelons au respect du peuple et de la démocratie sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC), au respect des organisations […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Avant de revenir sur la réforme des retraites, je tiens à souligner deux points de votre intervention, monsieur Roussel.Tout d’abord, le Gouvernement a fait le choix d’une répression « par la matraque », dites-vous. Nous ne pouvons accepter l’utilisation d’une telle expression ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est pourtant la réalité !
Regardez la vidéo ! (M. Sébastien Jumel fait avec les mains le geste symbolisant en sport le recours au vidéo-arbitrage.)
Cette précision me donne l’occasion de souligner le soutien du Gouvernement aux forces de police qui assurent et ramènent l’ordre dans les rues de Paris comme dans celles des autres villes de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer, elles protègent les bâtiments publics et les élus. Leur travail doit aussi être salué parce que le maintien de l’ordre permet de garantir nos libertés, parmi lesquelles la liberté d’expression.Vous dites, ensuite, que le Parlement a été piétiné, ce que je ne peux pas non plus accepter. Comment pouvez-vous affirmer cela alors qu’il y a eu 175 heures de débat sur le projet de loi…
Oh ça va !
…et que le seul moment où le Parlement n’a pas pu délibérer a été celui où les groupes de gauche de l’Assemblée nationale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ont organisé une obstruction systématique pour l’empêcher de débattre ? Ils ont ainsi privé les députés de l’essence même de leur fonction : le pouvoir du vote.Enfin, vous nous appelez à la responsabilité, mais notre responsabilité est précisément de mener la réforme, et de la mener maintenant. Notre système de retraite est en déficit, vous le savez. Faire une pause, attendre, reporter ? (Mêmes mouvements.)
Vous êtes disqualifiés ! Arrêtez de mentir !
Il nous faut entendre de tels mensonges ! Irresponsables !
Malheureusement, un déficit ne cesse pas de se creuser si on recule devant une réforme. Or les défis sont ensuite plus difficiles à relever encore.
Lamentable !
Être responsable, c’est garantir l’avenir de notre système par répartition et de notre système de solidarité. Tel est notre choix. Il est l’honneur de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
À Brigitte Macron !
Le baccalauréat, porte d’entrée de l’enseignement supérieur, avec la charge symbolique qu’il revêt, les émois qu’il suscite chez les jeunes pour lesquels il représente le premier véritable examen, est au cœur de l’actualité. Les épreuves de spécialité prévues par la dernière réforme ont commencé hier.
Quelle catastrophe, cette réforme !
Elles comptent pour près d’un tiers de la note finale et se déroulent pour la première fois conformément au calendrier prévu, après deux années bousculées par la covid. Or le contexte social lié à la réforme des retraites inquiète, des blocages d’établissement ou des grèves de surveillants étant susceptibles de perturber les épreuves. On imagine sans difficulté l’angoisse des lycéens qui les préparent et la position délicate des professeurs, évidemment attachés à la réussite de leurs élèves, quel que soit leur choix. À cet égard, il est plus que jamais indispensable d’assurer les enseignants de notre soutien. (M. Laurent Croizier applaudit.) La profession fait face à d’immenses difficultés au quotidien dans une société en voie d’archipellisation, au sein de laquelle l’autorité est trop souvent remise en question.Votre ministère a indiqué que des surveillants supplémentaires avaient été […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et de la fermeture de classes !
Vous l’avez dit, le baccalauréat se déroule normalement, dans les conditions prévues par la réforme, après les difficultés que nous avons connues ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire. C’est une grosse machine – 536 000 candidats, 2 600 centres d’examen et 35 000 correcteurs – et, à ce jour, les épreuves de spécialité se déroulent tout à fait normalement. Il n’y a pas eu de difficultés hier, il n’y en a pas – à ma connaissance – aujourd’hui, à l’exception d’une fuite pour ce qui concerne la série STMG – sciences et technologies du management et de la gestion –, qui nécessite d’imprimer des sujets de secours cet après-midi ; et nous n’attendons pas de difficultés particulières demain. (« Tout va bien, alors ! » sur les bancs du groupe RN.)Vous l’avez dit, nous avons prévu des surveillants surnuméraires qui ont été mobilisés çà et là, hier et aujourd’hui. Nous avons […]
De toute façon, vous donnez le bac à tout le monde, aujourd’hui !
Nous ferons un bilan à l’issue de cette session, notamment s’agissant des programmes, pour envisager ce qui peut faire l’objet d’aménagements ; mais, à ce stade, nous n’avons pas de craintes quant à l’organisation générale de la session 2023 du baccalauréat.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Merci, monsieur le ministre, pour ces propos rassurants et pour votre vigilance. Et bien évidemment, très bonne chance à l’ensemble des 536 000 candidats ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Quelle impertinence ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Je cite une victime : « Faut que je fouille dans ta culotte, t’es sale, ça me dégoûte, tu sens mauvais » ; « Je vais te fouiller dans la chatte ». Qui a bien pu tenir de tels propos en glissant la main dans les parties génitales d’une jeune étudiante ? (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Des prédateurs sexuels ? Des criminels ?Il s’agit de policiers (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), lors d’une fouille au corps, mardi dernier dans ma circonscription.
C’est la réalité ! Entendez-le !
Quatre jeunes femmes ont porté plainte et une enquête de l’IGPN – Inspection générale de la police nationale – est ouverte.
Alors attendez la fin de l’enquête !
Ma première question est simple, monsieur le ministre de l’intérieur : rendez-vous hommage à ces agents ou sanctionnez-vous ces pratiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), et allez-vous suspendre les agents concernés pendant la durée de l’enquête ? Cela relève de votre responsabilité. Alors que vous vous portiez garant de la liberté de manifester depuis que le 49.3 a été appliqué pour faire adopter votre impopulaire réforme des retraites, vos consignes organisent la brutalité policière, comme ce fut le cas avec les gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Partout en France, les faits sont accablants : les placements en garde à vue sans motif se multiplient. Rien que jeudi soir, sur 292 interpellations, 283 ont été classées sans suite ; et hier, il y a eu 300 interpellations. Combien de jour encore […]
Ce sont des méthodes de tortionnaires !
La politique de la terreur et de la privation de liberté se déploie à marche forcée : vous ne pourrez pas embastiller tous les opposants à votre réforme ! (Mêmes mouvements.)
Exactement !
La Ligue des droits de l’homme vous condamne ! Le Syndicat de la magistrature vous condamne ! Le Syndicat des avocats de France vous condamne ! Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association vous condamne ! Le désordre, ce ne sont pas les manifestations ni les grèves ; le désordre, c’est vous, votre réforme, vos réquisitions et votre brutalité policière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Monsieur le ministre, vous qui êtes le donneur d’ordre, assumez votre responsabilité dans l’escalade de la violence ; sachez que nous ne céderons pas et que nous resterons mobilisés jusqu’au retrait de votre réforme ! (Mêmes mouvements. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant à applaudir, se lèvent, de même que M. Adrien Quatennens.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Comme vous, je voudrais avoir un mot pour ces 394 policiers et gendarmes blessés. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Ce faisant, nombre d’entre eux se mettent à huer en direction des députés de la NUPES, dont certains protestent et s’exclament.)
Répondez à la question !
S’il vous plaît !
Je vous remercie d’avoir souligné leur courage et j’ai une pensée toute particulière pour ce CRS qui souffre ce matin d’une fracture ouverte de la malléole ; au moment où nous parlons, il est sur la table d’opération. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’irai d’ailleurs, à la demande de la Première ministre et du Président de la République, leur rendre visite à la préfecture de police de Paris ; je sais que je relaierai ainsi le soutien unanime de la représentation nationale.
Ce n’est pas la question qui vous a été posée !
Condamnez-vous la fouille ? Répondez !
Déjà une minute dix et aucune réponse, monsieur le ministre !
Je veux vous dire également que depuis six jours, les policiers et les gendarmes font face – je l’ai dit tout à l’heure – à 1 500 opérations non déclarées (Les protestations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et qu’il n’est pas conforme à l’État de droit de s’en prendre à des bâtiments publics, de saccager des mairies (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent en pointant du doigt le ministre),…
Répondez ! Ce sont les questions au Gouvernement !
…de mettre le feu à des préfectures, de jeter des cocktails Molotov sur les gendarmes et sur les policiers, et je vous remercie de soutenir ces personnes qui sont de véritables ouvriers de la sécurité. (Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol invectivent le ministre avec virulence tandis qu’il regagne sa place.)
Vos propos sont honteux !
Vous êtes ignoble ! Ignoble personnage !
La parole est à M. Andy Kerbrat. Il vous reste trois secondes.
Vous comparez des dégradations aux bâtiments à des violences sexistes et sexuelles. Nous ne nous habituerons jamais à votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (De nombreuses clameurs continuent à se faire entendre sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On fouille dans leurs culottes !
Un peu de décence, monsieur le ministre !
Un peu de silence, s’il vous plaît !
C’est bon, on n’est pas au marché, ici !
Je voudrais ici vous rappeler que les enquêtes de l’IGPN et de l’IGGN – Inspection générale de la gendarmerie nationale – sont conduites sous l’autorité du procureur de la République et que chacun devrait respecter la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Elles vont porter plainte !
Suspension ! Suspension !
Vous êtes complice !
Respectez un peu les forces de l’ordre !
Pourriez-vous faire silence, s’il vous plaît, pour que le prochain orateur puisse s’exprimer ?
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Depuis hier et jusqu’à mercredi, 536 000 lycéennes et lycéens des filières générales et technologiques passent leurs épreuves de spécialité. Dans ma région, en Bretagne, ce sont 26 000 candidates et candidats qui vont devoir plancher. (Mmes Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes et Sandra Regol continuent à apostropher M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. – « Silence ! » sur les bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît !
Ces matières de spécialité qu’ils ont choisies – par exemple histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP), humanités, littérature et philosophie (HLP), mathématiques ou physique-chimie – comptent pour un tiers des résultats du bac et seront pour la première fois prises en compte dans Parcoursup.En effet, depuis la réforme du baccalauréat que nous avons votée en 2019, ces épreuves ont d’abord été supprimées en 2021 du fait de la crise du covid, puis, pour la même raison, reportées en 2022 au mois de mai, ce qui a réduit leur intérêt qui était d’aider à départager les candidats dans Parcoursup.En tant que professeure dans l’enseignement supérieur, en IUT – institut universitaire de technologie –, je sais que les notes obtenues à ces examens permettront de disposer d’un indicateur objectif pour évaluer le niveau d’un élève. Ces épreuves, nationales et anonymisées […]
Retirez la réforme !
Pouvez-vous, là aussi, nous dire ce que vous prévoyez pour que les notes obtenues à ces épreuves, si importantes pour nos jeunes, soient bien prises en compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous l’avez dit : pour la première fois, les résultats des deux épreuves de spécialité seront pris en compte dans la procédure Parcoursup. C’est important puisque cela permettra aux établissements d’enseignement supérieur – ils s’en réjouissent – de disposer de résultats normés à l’échelle nationale, indépendants des variations, liées au contrôle continu, qui se font jour entre les lycées.Les programmes ont été adaptés et, comme je l’ai indiqué précédemment, nous allons voir ce qui doit être ajusté en vue de la session 2024 ; mais je tiens d’ores et déjà à saluer l’organisation générale du baccalauréat, qui se déroule jusqu’à présent sans failles. Tous les élèves ont pu entrer sur leur lieu d’examen : il n’y a pas eu de blocages ni de difficultés de surveillance et nous n’escomptons pas, d’ici au 10 avril, de difficultés particulières en ce qui concerne la correction.Désormais, les […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Madame la Première ministre, enfin, pour le moment (Sourires sur les bancs du groupe RN),…
Quel mépris !
…pendant que vous essorez les Français avec vos réformes injustes et brutales, les superprofiteurs peuvent compter sur votre complaisance coupable. Nous disposons enfin du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les concessions autoroutières, et son contenu spectaculaire explique peut-être que vous l’ayez piteusement rangé dans un placard depuis 2021.Une telle escroquerie pourrait être classée au patrimoine du grand banditisme d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Ah !
Les autoroutes françaises, que l’État a parfaitement su gérer jusqu’en 2005, ont été vendues à de grandes entreprises pour un prix de cession minoré de 8 millions d’euros. En 2015, madame la Première ministre, votre implication dans cette fraude a été directe : quand vous étiez socialiste, aux côtés d’Emmanuel Macron,…
Elle n’a jamais été socialiste !
…vous avez mis en œuvre, au bénéfice de ces sociétés, un plan de relance autoroutier en leur faisant cadeau de trois ans de contrat supplémentaires. Ce plan, qui a permis aux sociétés concernées de faire monter le taux de rentabilité des concessions d’autoroutes de 7,67 à 12 %, a été négocié par Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, et vous-même. Résultat : 15 milliards d’euros de dividendes supplémentaires pour les actionnaires ! Vous avez même négocié avec votre ancien employeur puisque vous avez, madame la Première ministre, dirigé le service des concessions chez Eiffage (Mme la Première ministre hoche la tête), ce qui vous place directement et personnellement dans une situation de conflit d’intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle honte !
Ce scandale indique une réalité : vous travaillez pour les superprofiteurs et contre les Français qui payent chaque jour leur péage.Trois solutions sont toutefois proposées par l’IGF pour vous rattraper : d’abord, une fin anticipée des concessions en 2026 ; ensuite, une baisse du prix des péages de 60 % dès 2022 – vous êtes en retard ; et enfin,…
Une démission !
…le prélèvement par l’État de 64 % du bénéfice des sociétés d’autoroutes, soit un total – écoutez bien ! – de 22,5 milliards d’euros d’ici 2026. Ma question est la suivante : quelle solution allez-vous adopter dès demain pour rendre cet argent à son unique propriétaire, le peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN.)
Le pic de l’inflation, c’est pour demain !
Visiblement, vous confondez les millions et les milliards (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; ce n’est pas très rassurant quant à votre travail de parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ça, c’est vrai !
Heureusement que ce n’est pas vous qui exercez le pouvoir dans notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Hallucinant !
Les compagnies d’autoroutes s’en mettent plein les poches !
Nous avons rendu publics quinze rapports de l’Autorité de régulation des transports (ART) sur la gestion des autoroutes. (« Démission ! » sur les bancs du groupe RN.) Depuis deux ans, en particulier en 2022, nous avons, le ministre délégué chargé des transports et moi-même, fait en sorte que les tarifs autoroutiers augmentent moins que l’inflation pour les usagers – ils ont augmenté de 2 % en 2022 –, et cela continuera en 2023. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Les dividendes ont augmenté de 40 % !
Je vous invite à vous joindre à la réunion de la commission des affaires économiques qui aura lieu demain et à laquelle nous participerons, le ministre des transports et moi-même ; nous répondrons à toutes les questions que vous nous poserez à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe RN), en toute transparence, pour expliquer notre politique autoroutière.Je voudrais pour ma part insister sur la solution alternative que votre présidente propose en matière d’autoroutes.
Elle a raison !
Vous avez proposé, madame Le Pen, la nationalisation des autoroutes françaises. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) En l’espèce, cela ne coûterait pas 40 à 50 millions mais bien 40 à 50 milliards d’euros à l’État français !
Eh oui !
Et voilà !
C’est faux ! Il faut rendre l’argent aux Français !
C’est la double peine : l’une pour le contribuable dont on devra augmenter les impôts pour rembourser les 40 à 50 milliards d’euros, l’autre pour le climat car l’État et les pouvoirs publics ont mieux à faire que d’investir dans les autoroutes et dans le transport routier.
Incroyable !
Pour notre part, voulons investir dans le transport ferroviaire, dans la décarbonation de notre industrie et dans l’industrie verte.
Vous avez volé les Français !
Vous regardez le passé, nous regardons le futur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Vous ne répondez pas à la question !
Rendez l’argent que vous avez volé !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, partout se multiplient les vidéos d’une violence inouïe où l’on voit des manifestants matraqués, chargés sans sommation, exposés à des jets de lacrymogènes quand ce ne sont pas à des grenades de désencerclement. Partout se multiplient les témoignages de jeunes gens encerclés par la police, parfois genou à terre contre un mur, les mains sur la tête. Partout les situations de nasse se multiplient : on encercle, on contrôle, on interpelle, on intimide.
Les casseurs !
Le 14 mars, quatre étudiantes ont porté plainte à Nantes pour agression sexuelle par des policiers. On constate également le retour des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M), qui ne sont pas sans rappeler les funestes voltigeurs.
En réalité, vous êtes du côté des blacks blocs !