Scrutin n°1252 — rejeté /// 21 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1252 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

39pour
3abst.
69contre

111 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 52 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Les Républicains abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

Vous excuserez une réponse un peu longue : vos questions sont justifiées, je me dois d’apporter des précisions pour étayer l’avis.Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la… M. Bertrand Sorre (RE), Article 4 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci :« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en… Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 4 · lire en contexte
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