Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1252 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
39pour
3abst.
69contre
111 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
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