Scrutin n°1253 — adopté /// 21 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1253 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

83pour
14abst.
0contre

97 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 47 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES abstention 0 0 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 4
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Stéphane Buchou RE pour
Céline Calvez RE pour

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous excuserez une réponse un peu longue : vos questions sont justifiées, je me dois d’apporter des précisions pour étayer l’avis.Les amendements en discussion commune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la… M. Bertrand Sorre (RE), Article 4 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci :« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en… Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 4 · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte